Passage bloqué par un voisin : agir en référé

Passage bloqué par un voisin : agir en référé

Jurisprudence | Droit de passage | Servitude Focus sur deux décisions récemment obtenues par le cabinet : le juge des référés de Papeete ordonne le rétablissement du passage permettant à nos clients d’accéder à leur propriété. Dans ces deux affaires distinctes,...
Droit viager au logement du conjoint survivant

Droit viager au logement du conjoint survivant

[Succession – conjoint survivant – droit viager au logement] Dans sa lettre d’avril 2022, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’importante décision qu’elle a rendue au sujet du droit viager au logement du conjoint...
Trouble anormal de voisinage

Trouble anormal de voisinage

Voici une rapide présentation de la notion de trouble anormal de voisinage qui permet de sanctionner le voisin responsable de nuisances excessives. Cette création jurisprudentielle repose sur une idée simple : le fait d’avoir des voisins comporte des avantages mais...
Permanence Garde à Vue à Moorea

Permanence Garde à Vue à Moorea

Avec ma consœur et mon confrère de Moorea, nous avons mis en place une permanence Garde à Vue. L’objectif est de défendre les personnes qui sont placées en garde à vue à la gendarmerie de Moorea. Par un roulement entre nous trois, avocats de l’île sœur,...
04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr