Passage bloqué par un voisin : agir en référé

Passage bloqué par un voisin : agir en référé

Jurisprudence | Droit de passage | Servitude Focus sur deux décisions récemment obtenues par le cabinet : le juge des référés de Papeete ordonne le rétablissement du passage permettant à nos clients d’accéder à leur propriété. Dans ces deux affaires distinctes,...
Trouble anormal de voisinage

Trouble anormal de voisinage

Voici une rapide présentation de la notion de trouble anormal de voisinage qui permet de sanctionner le voisin responsable de nuisances excessives. Cette création jurisprudentielle repose sur une idée simple : le fait d’avoir des voisins comporte des avantages mais...

Terrain enclavé : comment obtenir une servitude de passage ?

  Tout propriétaire d’un terrain enclavé a le droit d’obtenir un passage chez ses voisins pour accéder à la voie publique.   Le droit au désenclavement est consacré aux articles 682 et suivants du code civil, dispositions applicables en Polynésie...
Responsabilité de l’agent immobilier qui concourt au compromis de vente

Responsabilité de l’agent immobilier qui concourt au compromis de vente

En sa qualité de professionnel de l’immobilier, l’agent a des devoirs et des obligations. Nous savons déjà qu’il est tenu d’un devoir de conseil et d’information à l’égard de son client. Mais la jurisprudence va plus loin en exigeant que l’agent immobilier assure...
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