Avec ma consœur et mon confrère de Moorea, nous avons mis en place une permanence Garde à Vue. L’objectif est de défendre les personnes qui sont placées en garde à vue à la gendarmerie de Moorea. Par un roulement entre nous trois, avocats de l’île sœur,...
Encore méconnu en France, le droit collaboratif est un processus amiable et confidentiel de règlement des litiges. Sa mise en œuvre nécessite probablement que la profession d’avocat vive sa révolution, en tournant le dos au « tout judiciaire » et donnant...
Les situations de harcèlement au travail ne sont malheureusement pas si rares. Voici un tour d’horizon des actions qui s’offrent à la victime, qu’elle travaille dans le privé ou au sein de la fonction publique. Tout d’abord, il faut savoir que...
Par un arrêt du 24 février 2021, la juridiction suprême rappelle avec force l’importance d’une bonne information des droits de la défense. En l’espèce, suite au dépôt d’une plainte, un homme avait été mis en examen et placé le même jour en...
En cas d’absence de l’agent public à son poste de travail, son employeur doit le mettre en demeure avant de procéder à toute radiation. Mais cette mise en demeure ne peut précéder la constatation de l’absence de l’agent, ce que rappelle le juge...
Le Conseil d’État considère, par un arrêt du 24 octobre 2018, que le produit de la TEOM et son taux ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses de fonctionnement. Afin de financer le service public de collecte et de...
