Afin de tenir compte de l’attachement à la terre qui caractérise les Polynésiens, le Législateur a étendu la portée du droit de retour des biens de famille au profit des collatéraux privilégiés.
En France, l’article 757-3 du code civil prévoit qu’en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l’origine de la transmission.
C’est ce qu’on appelle le droit de retour des frères et sœurs visant à protéger les biens de famille.
La portée de ce droit de retour est limitée à la moitié des biens, ce qui est apparu inadapté à la culture polynésienne accordant une place importante aux terres familiales.
Par conséquent, la loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 a introduit une dérogation : en Polynésie française, le droit de retour s’étend à la totalité des biens de famille.
Voilà une disposition sensée qui permet d’éviter qu’une terre familiale tombe entre les mains d’un tiers.
Timothée Baron
Avocat et Médiateur
Avocat foncier – Avocat Moorea – Avocat Tahiti – Avocat Papeete – Affaires de terre – Droit de retour – Succession – Avocat Polynésie