Les situations de harcèlement au travail ne sont malheureusement pas si rares. Voici un tour d’horizon des actions qui s’offrent à la victime, qu’elle travaille dans le privé ou au sein de la fonction publique.
Tout d’abord, il faut savoir que le harcèlement est une infraction réprimée par le code pénal français, dont les dispositions s’appliquent en Polynésie française. Selon l’article 222-33-2 du code pénal :
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Évidemment, le harcèlement sexuel constitue également une infraction qui est prévue à l’article 222-33 du code pénal.
Sur le fondement de ces textes, la victime est donc en droit de porter plainte et de se constituer partie civile. L’avantage de la procédure pénale est qu’elle permet de bénéficier des pouvoirs étendus du juge d’instruction, alors même que la preuve des faits de harcèlement est généralement difficile à rapporter.
Mais ce n’est pas tout.
L’employé victime de harcèlement peut également agir devant le tribunal du travail de Papeete ou devant le tribunal administratif de la Polynésie française, selon sa situation.
En effet, le harcèlement moral ou sexuel est sanctionné par le code du travail polynésien (articles LP 1141-1 et suivants). Quant aux fonctionnaires, ils bénéficient d’une protection contre le harcèlement qui est une garantie inscrite dans le statut de la fonction publique. Plus précisément, cette garantie est prévue par la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française : article 5-2 (harcèlement sexuel) et article 5-3 (harcèlement moral).
Cette pluralité d’options procédurales vise à permettre à la victime d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle tend, en outre, à la condamnation de l’employeur et de l’auteur des faits de harcèlement (employeur, supérieur hiérarchique, collègue…).
Timothée Baron
Avocat et Médiateur
Avocat fonction publique – Avocat Moorea – Avocat Tahiti – Avocat Papeete – Droit du travail – Harcèlement – Avocat Polynésie