Malfaçon, désordre, garantie décennale – Avocat à Grenoble en droit de la construction, Maître Timothée BARON conseille et défend ses clients dans le cadre de litiges relatifs à des malfaçons, des défauts de conformité et des désordres relevant de la garantie décennale.
Face à la complexité du contentieux des vices de construction, l’intervention de l’avocat est généralement indispensable. D’autant que les enjeux sont souvent importants pour les particuliers, comme pour les professionnels.
Les litiges sont susceptibles de survenir dans plusieurs situations : réalisation de travaux par un artisan, recours à un maître d’œuvre, construction d’une maison individuelle, acquisition d’un appartement sur plan (VEFA).
En présence de désordres ou de malfaçons, le propriétaire du bien immobilier peut assigner les personnes responsables devant le juge des référés. Ce dernier est compétent pour ordonner avant tout procès, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise judiciaire.
Une fois désigné par le juge, l’expert judiciaire convoque les parties et leurs avocats et accomplit sa mission. À cette occasion, il procède à l’analyse approfondie des vices et non-conformités affectant l’ouvrage, des causes et des solutions envisageables. Les travaux de reprise sont ainsi chiffrés, ce qui permet à la victime de demander enfin la réparation de l’intégralité du préjudice.
La procédure se déroule au contradictoire des assureurs des professionnels de la construction, lesquels sont soumis à une obligation d’assurance au titre de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du code civil. L’assurance dommages-ouvrage est également mobilisée lorsqu’elle a été souscrite.
En raison de la brièveté des délais d’action, il est recommandé d’agir sitôt que les désordres se manifestent. En outre, si des réserves ont été émises lors de la réception des travaux, le maître de l’ouvrage est contraint de veiller à l’application de la garantie de parfait achèvement. L’expiration du délai d’un an rend irrecevable toute action sur ce fondement !
Pour l’ouverture d’un dossier, une consultation ou une action en justice, n’hésitez pas à contacter Maître Timothée BARON, Avocat, dont le cabinet est situé au cœur du centre-ville de Grenoble.