En cas d’absence de l’agent public à son poste de travail, son employeur doit le mettre en demeure avant de procéder à toute radiation. Mais cette mise en demeure ne peut précéder la constatation de l’absence de l’agent, ce que rappelle le juge administratif.
Par un arrêt du 13 février 2020 n° 17VE02840, la cour administrative d’appel de Versailles précise les conditions dans lesquelles la radiation d’un agent public peut être prononcée :
« Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé. »
Toutefois, dans l’affaire qui lui était soumise, une adjointe technique avait été radiée à la suite d’une mise en demeure notifiée avant qu’elle soit absente à son poste.
Vraisemblablement, son employeur, le département de la Seine Saint Denis, avait souhaité anticiper son absence. Si cette absence a effectivement été constatée, la mise en demeure de rejoindre le poste ne pouvait être adressée qu’ultérieurement.
Simple vice de procédure ?
De prime abord, nous pourrions être tentés de penser que le juge administratif fait preuve de sévérité à l’égard de l’administration. L’essentiel est que l’agent public recevoir une mise en demeure, peu importe que celle-ci soit envoyée avant ou après la constatation de l’absence.
En réalité, la décision de la cour administrative d’appel de Versailles s’explique par l’attachement du juge administratif à la garantie que constitue la mise en demeure. Cette dernière a pour objet de faire prendre conscience à l’agent de la gravité de sa situation et de l’importance de respecter ses obligations.
En définitive, nous invitons les employeurs publics à ne pas brûler les étapes au cours de la procédure de radiation pour abandon de poste.
Timothée Baron
Avocat