Validité du certificat d’urbanisme : comment obtenir 1 an de plus ? 8 mai 2020Valide pour une durée de 18 mois, le certificat d’urbanisme peut être prorogé d’une année supplémentaire. C’est ce que prévoit l’article R. 410-17 du code de l’urbanisme, mais en fixant une condition : les règles d’urbanisme...
